Conditions générales de ventes
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le vendeur et toute personne physique visitant, effectuant un achat sur le Site www.espritfamille.fr, et ci-après dénommée « le Client ».
2- Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel).
« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soient les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Esprit de Famille et le Client.
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé(s) par l’utilisation du Site Internet.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.espritfamille.fr édité par Esprit de Famille.
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site
« Client » : désigne une personne physique consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
3- Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Esprit de Famille se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées le jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
Les relations contractuelles entre Esprit de Famille et le Client
Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
5- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Esprit de Famille.
6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
6.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
Esprit de Famille présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre
Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « Temporairement indisponible », « En rupture de stock », « Victime de son succès » ou « Disponible en magasins » dans le cas où les produits présentés sur le site sont possiblement encore en vente dans les magasins physiques d’Esprit de Famille. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Esprit de Famille s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Validation » du panier avant la confirmation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site.
8- Paiement
Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : CB, Mastercard, Paypal et cartes cadeaux. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
Les cartes cadeaux :
Ne sont utilisables qu’une seule fois ;
Ne peuvent pas s’imputer sur les coûts de livraison ou d’installation des produits
Ne peuvent pas donner lieu au remboursement du solde de la carte cadeau
Dont le montant serait inférieur au prix de la commande impliquent que le client règle la différence lors du paiement de la commande pour laquelle la ou les cartes cadeaux sont utilisées
Ne sont pas remboursables (pour les produits achetés par carte cadeau et qui font l’objet d’un retour, leur prix de vente est recrédité sur la carte cadeau correspondante et ne peut faire l’objet d’un remboursement)
Ne pourront s’imputer sur une commande déjà passée et réglée par un autre moyen de paiement
Ne peuvent être remplacées si elles sont devenues périmées
Ne peuvent être remplacées si elles sont perdues ou volées, Esprit de Famille n’endossant aucune responsabilité à ce titre.
Esprit de Famille réserve intégralement ses droits en cas d’abus dans le cadre de l’utilisation des cartes cadeaux.
9- Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, vous pouvez nous contacter par email à client@espritfamille.fr
10- Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Esprit de Famille recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à client@espritfamille.fr
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Esprit de Famille préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Concernant les retours, les frais sont à la charge du client.
11- Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Esprit de Famille est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part d’Esprit de Famille, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
12- Livraison
12.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
12.2 Délais de livraison
Les petits et moyens articles sont expédiés par Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Esprit de Famille procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.
Les articles les plus volumineux seront envoyés dans un délai de 4 à 6 jours suivant les informations figurant sur la fiche produit.
12.3 Envoi
Toute commande passée sur le Site ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d’envoi à l’étranger, merci de contacter notre service client : client@espritfamille.fr
13- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail à client@espritfamille.fr
14-Garanties
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :
De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
– Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Les frais d’envoi de produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.
15- Réclamations
15.1. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à client@espritfamille.fr ou par téléphone au 02 98 96 16 23. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
15.1.1. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, Esprit de Famille s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
15.1.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit
En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Esprit de Famille.
16- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client d’Esprit de famille par mail à client@espritfamille.fr ou par téléphone au 02 98 96 16 23 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.